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En pratique > Le cas de l'ADRC
De manière indépendante à ce qui précède, le rapport sur "les rôles et missions de l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC)", se fondant sur la recommandationde bonne pratique n°5, suggère d’ « étendre le rôle de la Caisse de répartition aux contributions dues au titre des copies numériques mises à la disposition des salles dans le cadre d’un plan d’élargissement validé par l’ADRC même en cas de simple élargissement du plan de sortie initial sans simultanéité avec une exploitation en continuation ».
L’ADRC – Agence pour le développement régional du cinéma – a pour vocation de permettre un meilleur accès des salles aux films. Les établissements cinématographiques qui bénéficient de ses actions sont situées dans les villes « petites » et « moyennes » (qualifications adoptées par l’ADRC sur la bas des entrées annuelles – source CNC – réalisés globalement dans la commune considérée ).
L’ADRC intervient selon 3 dispositifs, dont le principe de base reste inchangé avec l’arrivée de l’équipement numérique. Sur tous les dispositifs, chaque circulation prise en charge par l’ADRC (contribution et support du film s’il y a lieu) génère une contribution numérique équitablement répartie sur 6 semaines entre les salles composant la circulation.
Si la circulation est d’une durée supérieure à 6 semaines, la répartition de la contribution numérique reste établie sur 6 semaines. Cette contribution est versée d’après les indications de l’ADRC par la Caisse de répartition pour la diffusion numérique en salles gérée par la Procirep.
Sur tous les dispositifs, le taux de location distributeur est de 50% pour les 2 premières semaines de circulation ADRC, puis de 45% à partir de la 3e semaine de circulation.
Le montant d'une contribution numérique unitaire est fixé par la Procirep : 470 € HT à ce jour (avril 2014).
L’ADRC – Agence pour le développement régional du cinéma – a pour vocation de permettre un meilleur accès des salles aux films. Les établissements cinématographiques qui bénéficient de ses actions sont situées dans les villes « petites » et « moyennes » (qualifications adoptées par l’ADRC sur la bas des entrées annuelles – source CNC – réalisés globalement dans la commune considérée ).
L’ADRC intervient selon 3 dispositifs, dont le principe de base reste inchangé avec l’arrivée de l’équipement numérique. Sur tous les dispositifs, chaque circulation prise en charge par l’ADRC (contribution et support du film s’il y a lieu) génère une contribution numérique équitablement répartie sur 6 semaines entre les salles composant la circulation.
Si la circulation est d’une durée supérieure à 6 semaines, la répartition de la contribution numérique reste établie sur 6 semaines. Cette contribution est versée d’après les indications de l’ADRC par la Caisse de répartition pour la diffusion numérique en salles gérée par la Procirep.
Sur tous les dispositifs, le taux de location distributeur est de 50% pour les 2 premières semaines de circulation ADRC, puis de 45% à partir de la 3e semaine de circulation.
Le montant d'une contribution numérique unitaire est fixé par la Procirep : 470 € HT à ce jour (avril 2014).
• Dispositif "Villes petites" : 6 semaines minimum / 6 villes minimum / 6 établissements cinématographiques minimum
soit 470 € HT / 6 = 78,33 € HT par point de diffusion
| Localité 1 | Localité 2 | Localité 3 | Localité 4 | Localité 5 | Localité 6 | Localité 7 | Localité 8 | … |
| CN : 1/6 | CN : 1/6 | CN : 1/6 | CN : 1/6 | CN : 1/6 | CN : 1/6 |
soit 470 € HT / 6 = 78,33 € HT par point de diffusion
• Dispositif "Villes moyennes" : 6 semaines minimum / 3 villes minimum / 3 établissements cinématographiques minimum (2 semaines d’exposition par établissement cinématographique).
soit 470 € HT / 3 = 156,66 € HT par point de diffusion
| Localité 1 (1e) | Localité 1 (2e) | Localité 2 (1e) | Localité 2 (2e) | Localité 3 (1e) | Localité 3 (2e) | Localité 4 (1e) | Localité 4 (2e) | … |
| CN : 1/3 | CN : 1/3 | CN : 1/3 |
soit 470 € HT / 3 = 156,66 € HT par point de diffusion
• Dispositif "Art et essai" : idem que le dispositif « Villes moyennes » mais pour les salles et les films art et essai.
soit 470 € HT / 3 = 156,66 € HT par point de diffusion
| Localité 1 (1e) | Localité 1 (2e) | Localité 2 (1e) | Localité 2 (2e) | Localité 3 (1e) | Localité 3 (2e) | Localité 4 (1e) | Localité 4 (2e) | … |
| CN : 1/3 | CN : 1/3 | CN : 1/3 |
soit 470 € HT / 3 = 156,66 € HT par point de diffusion
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