Récapitulatif des textes officiels édités par le CNC et les collectivités de l'ACOR
comportant les indications nécessaires pour la constitution des dossiers
de demandes d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma


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  CNC
Notice générale
septembre 2011
 
               
  CNC (Cinémum)
Guide d'utilisation
septembre 2011
 
         
 
  Objectifs de l'aide et principes généraux
Etablissements éligibles
Dépenses éligibles
Modalités et critères d'examen - détermination du montant de l'aide
Principe de l'aide mixte : avance remboursable - subvention
Modalités de remboursement de l'avance remboursable
Principe de l'aide de minimis
Dépôt et instruction des dossiers
   I - Informations générales

II - Connexion

III - Faire sa demande : étape par étape
Etape 1/7 : l’établissement
Etape 2/7 : le demandeur (bénéficiaire de la subvention)
Etape 3/7 : plan de numérisation de l’établissement
A/ Calendrier de numérisation de l’établissement
B/ Informations sur le coût et le financement des salles déjà équipées et ne pouvant solliciter la rétroactivité de l’aide
Etape 4/7 : descriptif technique et coût des salles à financer
Etape 5/7 : financement
A/ Estimation des ressources futures sur 10 ans
B/ Plan de financement de l’opération
Etape 6/7 : informations complémentaires
A/ Démarches auprès d’intermédiaires
B/ Mutualisation des contributions
C/ Autre(s) établissement(s) du demandeur
D/ Aide(s) de minimis déjà perçues
Etape 7/7 : pièces indispensables à joindre au dossier
 
                 
   CNC
Convention-type

septembre 2011


 
                  
   Conseil Régional Haute-Normandie
Règlement
de décembre 2010


                   
Convention comportant les engagements réciproques du CNC et du bénéficiaire de l'aide
Objet

Conditions de versement
Engagements de programmation
Information du CNC - modalités de remboursement de l'avance
Reversement de l'aide
Mention obligatoire
Contrôle
Cession des salles
Litiges et juridiction compétente
L'aide ne peut être attribuée à l'exploitant que s'il en fait la demande

assortie d'un d'ossier comprenant des informations sur l'exploitant, l'équipement concerné, sa programmation

avec le plan de numérisation prévisionnel complet du demandeur pour l'ensemble des salles
                 
  Conseil Régional Basse-Normandie
Règlement
de septembre 2011


 
                    
       Conseil Régional Bretagne
Règlement
d'avril 2011


 
  
 
 
                 
  Pièces exigées :

le dossier de demande de subvention joint en annexe, dûment complété (voir TVA), les statuts de l'exploitation et les références des autorisations d'exercice,

les devis

un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés privées

pour les associations : copie des statuts de la structure accompagnée du récépissé justifiant de leur enregistrement en préfecture, la liste des membres du CA, ainsi que le bilan et le compte de résultat certifiés du dernier exercice

le numéro de SIRET

pour les collectivités territoriales et leurs regroupements : la copie de la délibération adoptatn la demande de subvention ainsi que le plan de financement

le cas échéant, la copie de la demande u soutien à la numérisation déposée auprès du CNC ou la copie de la décision de la commission du CNC si cette dernière a déjà statué

la copie de l'accord passé avec un tiers investisseur

le projet cinématographique présentant les actions prévues, notamment en matière d'éducation à l'image et/ou en direction de publics déterminés, la politique tarifaire
  Le dossier doit comporter :

un RIB ou RIP original

un avis de situation au répertoire Sirène

pièces relatives au fonctionnement de la strubtur et/ou de la section cinéma incluant le projet précis de l'établissement et partenaires de son activité (programmation détaillée, politique de programmation et tarifaire, séances non commerciales, labels, classements, partenariats locaux, régionaux et nationaux, réseaux…)

derniers états financiers définitifs approuvés

budget prévisionnel des matériels concernés et plan de financement

les devis ou les factures

toutes pièces jugées utiles à la compréhension du projet

pièces justificatives relatives au statut juridique de la structure

pour les sociétés un Kbis origina de moins de 3 mois

pour les associations : insertion au JO ou récépissé de déclaration de modification, statuts à jour, listes des membres du CA et du bureau

pour les collectivités territoriales ou regroupement de collectivités : copie de la délibération adoptant la demande de subvention, le plan de financement et l'engagement en co-financement

copie complète de la demande de soutein sélectif à la numérisation effectuée auprès du CNC ou dossier complémentaire complété (joint)

le cas échéant, l'accord passé avec un tiers investisseur, tiers collecteur ou groupement d'exploitation

et, pour bénéficier du bonus "taux de recouvrement compte de soutien", attestation sur l'honneur par le détenteur de l'état du compte de soutien au moment de la demande
 
                 
  Conseil Régional Centre
Règlement
de janvier 2011


 
   Conseil Régional Pays de la Loire
Règlement
de décembre 2010





   
  Le dossier doit comprendre :

une présentation détaillée du cinéma (historique, mode de gestion et de programmation, les deux derniers bilans et comptes de résultat)

une copie du dossier "Aide à la numérisation des salles de cinéma" adressée au CNC

un budget détaillé de l'opération, équilibré en dépenses et en recettes

une déclaration sur l'honneur du montant du compte de soutien disponible à la date de la demande

les devis afférents, précis et datés de moins de 6 mois,

un échéancier de réalisation
  Le dossier doit comprendre:

une copie du dossier "Aide à la numérisation des salles de cinéma" adressée au CNC

ainsi que les document que l'exploitant y annexera (devis ou factures, copie des demandes aux autres collectivités, déclarataion d'iades publiques au titre de la règle des minimis, produite par le bénéficiaire, déclaration attestant des autres aides reçues…)

le plan de financement de l'équipement

copie des contrats et conventions relatifs au financement de l'équipement numérique subventionné, y compris, le cas échéant, le contrat conclu avec un tiers opérateur

une note décrivant le projet culturel, notamment les nouvelles intentions de programmation de  l'exploitant, avec, le cas échaént , le questionnaire renseigné du CNC poru la demande de classement Art et essai et le dernier avis rendu

le détail de la grille de programmation de al salel pour les 12 mois qui précèdent la demande

tout document permettant d'apprécier la capacité de la salle à aménager son accessibilité aux personnes handicapées

si le passage au numérique induit des réductions de personnel, un volet social détaillant les éventuelles requalifications de postes et le plan de formation prévu pour les équipes
 
                 
    Conseil général de Mayenne
Règlement
de janvier 2011


 
 
Conseil Régional Poitou-Charentes
Règlement
de décembre 2010
 
 
 
 
  Pièces demandées :

délibération de la collectivité ou lettre du maître d'ouvrage privé décidant de la réalisation de l'opération et sollicitant le concours financier du Conseil général

avis du conseil municipal ou communautaire dans le cas d'un projet d'initiative privée

présentation de l'établissement : fonctionnement actuel (fréquentation, mode de gestion, capacité d'accueil, politique tarifaire…)

statut de l'exploitation (propriétaire associatif ou privé)

document contractuel liant le propriétaire et l'exploitant s'ils sont différents

descriptif détaillé du projet cinématographique et culturel de l'établissement intégrant également ses nouvelles intentions de programmation, et le cas échéant, la réponse du dernier classement Art et essai

devis descriptif et estimatif (ou factures)

tout document permettant d'apprécier la capacité de la salle à aménager son accessibilité aux personnes handicapées

RIB ou RIP

copie des demandes aux autres collectivités ou délibérations des autres collectivités

attestation relative aux autres aides de minimis perçues

si le passage au numérique induit des réductions de personnel, un volet social détaillant les éventuelles requalifications de postes et le plan de formation prévu pour les équipes
 
Le dossier doit comporter :

dossier de candidature joint et valant engagement de la part du projet à respecter l'ensemble des points définis dans l'appel à projet, notamment le point VI (date de réalisation)

les statuts de l'exploitation et les références des autorisations d'exercice

le compte d'exploitation des deux années précédant la demande

les devis

un RIB

un jusitifcatif du classement Art et essai le cas échéant

un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés privées

pour les associations : copie des statuts de la structure, le récépissé de leur enregistrement en préfecture, la liste des membres du CA ainsi que le bilan et le compte de résultat certifiés du dernier exercice

pour les collectivités territoriales ou regroupement de collectivités : copie de la délibération adoptant la demande de subvention, le plan de financement et l'engagement en co-financement

le cas échéant, l'accord passé avec un tiers investisseur, tiers collecteur ou groupement d'exploitation

le projet cinématographique présentant les actions prévues, notamment en matière d'éducation à l'image et/ou en direction de publics déterminés, la politique tarifaire