Récapitulatif des textes officiels édités par le CNC et les collectivités de l'ACOR
comportant les indications nécessaires pour la constitution des dossiers
de demandes d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma
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comportant les indications nécessaires pour la constitution des dossiers
de demandes d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma
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CNC Notice générale septembre 2011 |
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CNC (Cinémum) Guide d'utilisation septembre 2011 |
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Objectifs de l'aide et principes généraux Etablissements éligibles Dépenses éligibles Modalités et critères d'examen - détermination du montant de l'aide Principe de l'aide mixte : avance remboursable - subvention Modalités de remboursement de l'avance remboursable Principe de l'aide de minimis Dépôt et instruction des dossiers |
I - Informations générales II - Connexion III - Faire sa demande : étape par étape Etape 1/7 : l’établissement Etape 2/7 : le demandeur (bénéficiaire de la subvention) Etape 3/7 : plan de numérisation de l’établissement A/ Calendrier de numérisation de l’établissement B/ Informations sur le coût et le financement des salles déjà équipées et ne pouvant solliciter la rétroactivité de l’aide Etape 4/7 : descriptif technique et coût des salles à financer Etape 5/7 : financement A/ Estimation des ressources futures sur 10 ans B/ Plan de financement de l’opération Etape 6/7 : informations complémentaires A/ Démarches auprès d’intermédiaires B/ Mutualisation des contributions C/ Autre(s) établissement(s) du demandeur D/ Aide(s) de minimis déjà perçues Etape 7/7 : pièces indispensables à joindre au dossier |
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CNC Convention-type septembre 2011 |
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Conseil Régional Haute-Normandie Règlement de décembre 2010 |
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Convention comportant les engagements réciproques du CNC et du bénéficiaire de l'aide Objet Conditions de versement Engagements de programmation Information du CNC - modalités de remboursement de l'avance Reversement de l'aide Mention obligatoire Contrôle Cession des salles Litiges et juridiction compétente |
L'aide ne peut être attribuée à l'exploitant que s'il en fait la demande assortie d'un d'ossier comprenant des informations sur l'exploitant, l'équipement concerné, sa programmation avec le plan de numérisation prévisionnel complet du demandeur pour l'ensemble des salles |
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Conseil Régional Basse-Normandie Règlement de septembre 2011 |
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Conseil Régional Bretagne Règlement d'avril 2011 |
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Pièces exigées : le dossier de demande de subvention joint en annexe, dûment complété (voir TVA), les statuts de l'exploitation et les références des autorisations d'exercice, les devis un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés privées pour les associations : copie des statuts de la structure accompagnée du récépissé justifiant de leur enregistrement en préfecture, la liste des membres du CA, ainsi que le bilan et le compte de résultat certifiés du dernier exercice le numéro de SIRET pour les collectivités territoriales et leurs regroupements : la copie de la délibération adoptatn la demande de subvention ainsi que le plan de financement le cas échéant, la copie de la demande u soutien à la numérisation déposée auprès du CNC ou la copie de la décision de la commission du CNC si cette dernière a déjà statué la copie de l'accord passé avec un tiers investisseur le projet cinématographique présentant les actions prévues, notamment en matière d'éducation à l'image et/ou en direction de publics déterminés, la politique tarifaire |
Le dossier doit comporter : un RIB ou RIP original un avis de situation au répertoire Sirène pièces relatives au fonctionnement de la strubtur et/ou de la section cinéma incluant le projet précis de l'établissement et partenaires de son activité (programmation détaillée, politique de programmation et tarifaire, séances non commerciales, labels, classements, partenariats locaux, régionaux et nationaux, réseaux…) derniers états financiers définitifs approuvés budget prévisionnel des matériels concernés et plan de financement les devis ou les factures toutes pièces jugées utiles à la compréhension du projet pièces justificatives relatives au statut juridique de la structure pour les sociétés un Kbis origina de moins de 3 mois pour les associations : insertion au JO ou récépissé de déclaration de modification, statuts à jour, listes des membres du CA et du bureau pour les collectivités territoriales ou regroupement de collectivités : copie de la délibération adoptant la demande de subvention, le plan de financement et l'engagement en co-financement copie complète de la demande de soutein sélectif à la numérisation effectuée auprès du CNC ou dossier complémentaire complété (joint) le cas échéant, l'accord passé avec un tiers investisseur, tiers collecteur ou groupement d'exploitation et, pour bénéficier du bonus "taux de recouvrement compte de soutien", attestation sur l'honneur par le détenteur de l'état du compte de soutien au moment de la demande |
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Conseil Régional Centre Règlement de janvier 2011 |
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Conseil Régional Pays de la Loire Règlement de décembre 2010 |
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Le dossier doit comprendre : une présentation détaillée du cinéma (historique, mode de gestion et de programmation, les deux derniers bilans et comptes de résultat) une copie du dossier "Aide à la numérisation des salles de cinéma" adressée au CNC un budget détaillé de l'opération, équilibré en dépenses et en recettes une déclaration sur l'honneur du montant du compte de soutien disponible à la date de la demande les devis afférents, précis et datés de moins de 6 mois, un échéancier de réalisation |
Le dossier doit comprendre: une copie du dossier "Aide à la numérisation des salles de cinéma" adressée au CNC ainsi que les document que l'exploitant y annexera (devis ou factures, copie des demandes aux autres collectivités, déclarataion d'iades publiques au titre de la règle des minimis, produite par le bénéficiaire, déclaration attestant des autres aides reçues…) le plan de financement de l'équipement copie des contrats et conventions relatifs au financement de l'équipement numérique subventionné, y compris, le cas échéant, le contrat conclu avec un tiers opérateur une note décrivant le projet culturel, notamment les nouvelles intentions de programmation de l'exploitant, avec, le cas échaént , le questionnaire renseigné du CNC poru la demande de classement Art et essai et le dernier avis rendu le détail de la grille de programmation de al salel pour les 12 mois qui précèdent la demande tout document permettant d'apprécier la capacité de la salle à aménager son accessibilité aux personnes handicapées si le passage au numérique induit des réductions de personnel, un volet social détaillant les éventuelles requalifications de postes et le plan de formation prévu pour les équipes |
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Conseil général de Mayenne Règlement de janvier 2011 |
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Conseil Régional Poitou-Charentes
Règlement
de décembre 2010
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Pièces demandées : délibération de la collectivité ou lettre du maître d'ouvrage privé décidant de la réalisation de l'opération et sollicitant le concours financier du Conseil général avis du conseil municipal ou communautaire dans le cas d'un projet d'initiative privée présentation de l'établissement : fonctionnement actuel (fréquentation, mode de gestion, capacité d'accueil, politique tarifaire…) statut de l'exploitation (propriétaire associatif ou privé) document contractuel liant le propriétaire et l'exploitant s'ils sont différents descriptif détaillé du projet cinématographique et culturel de l'établissement intégrant également ses nouvelles intentions de programmation, et le cas échéant, la réponse du dernier classement Art et essai devis descriptif et estimatif (ou factures) tout document permettant d'apprécier la capacité de la salle à aménager son accessibilité aux personnes handicapées RIB ou RIP copie des demandes aux autres collectivités ou délibérations des autres collectivités attestation relative aux autres aides de minimis perçues si le passage au numérique induit des réductions de personnel, un volet social détaillant les éventuelles requalifications de postes et le plan de formation prévu pour les équipes |
Le dossier doit comporter :
dossier de candidature joint et valant engagement de la part du projet à respecter l'ensemble des points définis dans l'appel à projet, notamment le point VI (date de réalisation)
les statuts de l'exploitation et les références des autorisations d'exercice
le compte d'exploitation des deux années précédant la demande
les devis
un RIB
un jusitifcatif du classement Art et essai le cas échéant
un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés privées
pour les associations : copie des statuts de la structure, le récépissé de leur enregistrement en préfecture, la liste des membres du CA ainsi que le bilan et le compte de résultat certifiés du dernier exercice
pour les collectivités territoriales ou regroupement de collectivités : copie de la délibération adoptant la demande de subvention, le plan de financement et l'engagement en co-financement
le cas échéant, l'accord passé avec un tiers investisseur, tiers collecteur ou groupement d'exploitation
le projet cinématographique présentant les actions prévues, notamment en matière d'éducation à l'image et/ou en direction de publics déterminés, la politique tarifaire
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