Page 5 sur 8
En pratique > Répartition des contributions numériques unitaires
Cas de la 1e semaine
1 contribution est due par le distributeur à chacun des exploitants ayant sorti le film en 1e semaine. Les exploitants qui poursuivront le film au-delà de la 1e semaine, ne toucheront rien de plus.
La contribution liée aux copies mises en circulation en 1e semaine d’exploitation n’entre pas dans le périmètre des activités de la Caisse de répartition. Le montant des contributions unitaires, variable, résulte des négociations de gré à gré évoquées au point précédent.
1 contribution est due par le distributeur à chacun des exploitants ayant sorti le film en 1e semaine. Les exploitants qui poursuivront le film au-delà de la 1e semaine, ne toucheront rien de plus.
La contribution liée aux copies mises en circulation en 1e semaine d’exploitation n’entre pas dans le périmètre des activités de la Caisse de répartition. Le montant des contributions unitaires, variable, résulte des négociations de gré à gré évoquées au point précédent.