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La caisse de répartition des contributions numériques a été mise en place en août 2013. Son organisation et sa gestion ont été confiée par l’Etat à la Procirep, organisme « neutre », et, en outre, déjà doté d’outils appropriés (dans le cadre de ses missions de collecte de droits).
Ci-après, les grands principes du système. Pour plus de précisions :
Les différents descriptifs, modèles de mandats et formulaires nécessaire à la compréhension et à la mise en œuvre des différentes procédures.
Site de la Procirep
Ci-après, les grands principes du système. Pour plus de précisions :
Les différents descriptifs, modèles de mandats et formulaires nécessaire à la compréhension et à la mise en œuvre des différentes procédures.
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