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La règle de base
Pour chaque nouveau film qui sort sur le territoire français métropolitain, chaque distributeur doit une contribution numérique à l’exploitation. Cette contribution représente sa participation aux coûts engagés par les exploitants pour équiper numériquement les établissements cinématographiques. Elle est versée sous forme de plusieurs contributions unitaires dont le nombre est établi en fonction du nombre de points de diffusion constatés pendant la période de sortie.
Le nombre de contributions numériques unitaires dues par le distributeur est strictement égal au nombre de points de diffusion de son plan de sortie final (plan de sortie initial + élargissement(s) du plan de sortie).