Caisse de répartition des contributions numériques > le principe

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Un exemple de répartition via la Procirep

PLAN DIST Plan initial de sortie Elargissement(s)    Contributions unitaires dues
           
1e sem (SN)   50 (fichiers 1 à 50)     50
2e sem     5 (fichiers 51 à 55)   5
3e sem          
4e sem          
           
    50 5   55



Dans notre exemple :

La Procirep  gère la répartition des 5 contributions numériques générées en 2e semaine dans le cadre de l’élargissement du plan initial de sortie.

Les 5 contributions numériques unitaires de l'élargissement sont réparties à parts égales entre l’ensemble des exploitants qui démarrent l’exploitation du film en 2e semaine.

Ainsi, si parmi les 50 exploitants de la 1e semaine, seuls 20 d’entre eux poursuivent l’exploitation en 2e semaine, les autres cessent l'exploitation au premier mardi soir.

Cela signifie que 35 (30 + 5) autres exploitants démarrent le film en 2e semaine et se partagent les 5 contributions : dans ce cas, chaque exploitant touche 67,14 € HT (470 € HT x 5 = 2.350 € HT / 35).

Les exploitants qui démarreront le film en 3e et en 4e semaine ne se verront verser aucune contribution numérique.